Qualité Construction en Occitanie

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L’encadrement juridique de l’acte de construire est souvent complexe, la règlementation évolue…

La DREAL – Département Bâtiment Construction, en collaboration avec les correspondants Bâtiment-Construction en DDT(M) dont je fais partie – a travaillé à des outils à destination des professionnels, des particuliers, des collectivités…

Nous vous faisons donc partager le fruit de ce travail commun avec les 26 premières fiches thématiques Qualité Construction et le fascicule d’accompagnement intitulés :

“l’essentiel pour un bâti de qualité en Occitanie”

Cliquer sur le document pour télécharger le fichier.

LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
La qualité d’usage
Labels et certifications
L’acoustique
La ventilation des logements
Encadrement juridico-technique et assurances
La sinistralité

L’ACCESSIBILITÉ
Accessibilité en maison individuelle
Accessibilité des logements en immeuble collectif
Accessibilité des lieux d’activités recevant du public

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
La Réglementation Thermique 2012
La Réglementation Thermique des bâtiments existants
Dispositif éco-énergie tertiaire
Vers une règlementation environnementale des bâtiments neufs
Énergies renouvelables dans le bâtiment
Matériaux de construction biosourcés et géosourcés

LES RISQUES
Risque sécheresse sur sols argileux
Fiches à venir … Notion de risque naturel et technologique –  Risque sismique.


LA SÉCURITÉ DU BÂTIMENT ET DES OCCUPANTS
Sécurité incendie pour les bâtiments d’habitation
Sécurité des garde-corps et fenêtres basses

BÂTIMENT SANTÉ
Radon
Amiante
Termites et autres insectes xylophages
Mérules
Qualité de l’air intérieur
Plomb

LA RÉGLEMENTATION ET LES CONTRÔLES
Contrôle des règles de construction (CRC)
Non-conformités CRC
Les diagnostics obligatoires dans la construction
Si vous imprimer des fiches, vous pouvez télécharger la chemise de classement.

D’autres thématiques sont à l’étude…

Ces fiches seront mises à jour régulièrement au fil de la règlementation.

Vous pouvez les trouver sur le site internet de la préfecture de la Lozère avec le lien direct :
https://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-Construction-et-Logement/Batiment-durable-et-accessibilite/Batiment-Durable/L-essentiel-pour-un-bati-de-qualite-en-Occitanie