COVID-19 Fonds de solidarité [comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1500 €]

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MAJ 14/04/2020

CMA France, présent au comité des acteurs économiques mis en place par le ministre Bruno le Maire, a interpellé le Gouvernement depuis le début de la crise Covid-19 sur l’urgence d’un soutien financier pour les entreprises artisanales de moins de 11 salariés, ayant un CA de moins d’un million d’euros, fortement impactés, soit par la fermeture obligatoire, soit par la perte de leur chiffre d’affaires depuis le 15 mars.

La mesure initiale du Gouvernement, basée sur une éligibilité au Fonds de solidarité à partir d’une perte du CA de 70 % à mars 2020 sur un an, mettant de côté un trop grand nombre d’artisans, a été revue à 50 %.

Communiqué de presse CMA FRANCE : version intégrale.

Quelles démarches pour quelles entreprises ?
Retrouvez le dossier de presse
du 31 mars 2020

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Foire aux questions – fonds de solidarité en faveur en des entreprises. Le Ministère de l’actions et des comptes publics répond à vos questions_7/04/2020

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Procédures pas à pas : comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID-19

La procédure décrite dans le document joint s’applique aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) répondant aux conditions d’obtention de cette aide.
Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez également procéder à cette demande.

Télécharger la procédure : CLIQUEZ-ICI

Pour tenir compte d’usagers professionnels qui n’auraient aucun accès à internet, il est prévu par exception un dépôt possible en format papier du formulaire qui devra alors être adressé à la demande de l’entreprise par voie postale au siège de l’entreprise, puis retourné à
l’adresse de la direction départementale pour exploitation. Des précisions additionnelles seront très prochainement fournies sur ce point. Partagez cette information aux entreprises que vous connaissez et qui n’accèdent pas à internet. Personne ne doit être non accompagné.