Avis de consultation des listes electorales

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La liste des électeurs établie à l’occasion de chaque renouvellement quinquennal des membres des chambres régionales et départementales de métiers et de l’artisanat, prévue par le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et à l’élection de leurs membres, sera consultable du :

Vendredi 10 juin 2016 au lundi 20 juin 2016 inclus

À la Préfecture de la Lozère
du lundi au vendredi inclus de 08h45 à 12h et de 13h30 à 17h00.

À la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère
2 bd du Soubeyran B.P. 90 48000 MENDE Cedex 3 du lundi au vendredi inclus de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h.

Réclamations et recours

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs (du 10 juin 2016 au 20 juin 2016), toute personne qui prétend y avoir été omise, y avoir été radiée à tort ou y avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le président de la chambre de métiers et de l’artisanat des Pyrénées-Orientales d’une réclamation. La décision du président intervient dans un délai de 10 jours. Elle peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs et les 20 jours qui suivent (du 10 juin 2016 au 10 juillet 2016), tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise. Le tribunal d’instance est compétent pour statuer jusqu’au jour du scrutin.

Communication de la liste

Tout électeur est autorisé à prendre communication de la liste des électeurs et à en obtenir copie, à ses frais, auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Lozère.

Arrêt définitif de la liste électorale

Le préfet arrête la liste des électeurs au plus tard le 1er septembre 2016 après avoir vérifié qu’il a été procédé à toutes les rectifications ordonnées.

Les élections pour le renouvellement des membres de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales auront lieu le 14 octobre 2016.