Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le recours au Centre de formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale de souscrire en un même lieu et sur un seul document toutes les démarches concernant :
La création de son entreprise ou d’un établissement.
Les modifications relatives à sa situation personnelle (état civil…) ou à celle de son entreprise (changement d’adresse, d’activité, transfert, forme juridique, dirigeant…)
La mention conjoint collaborateur.
La cessation d’activité.
Le Centre de Formalités des Entreprises transmet en votre nom votre déclaration et documents aux organismes concernés :
Registre des Entreprises de la Chambre de Métiers, Registre du Commerce et des Sociétés, CCI, Impôts, INSEE, URSSAF, RSI.
Le Répertoire des Métiers (RM)
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat a pour attribution de tenir le répertoire des métiers.
Il enregistre les étapes de la vie d’une entreprise.
Il délivre :
- Les extraits d’immatriculation au Répertoire des Métiers.
- Les certificats de radiation au Répertoire des Métiers.
- La Carte d’identification au Répertoire des Métiers et duplicata.
- Les titres de qualification Artisan, Maître Artisan, Artisan d’Art.
- Il fournit sur demande et devis des listes et des statistiques.
Il procède également à :
- l’établissement des listes électorales
- l’enregistrement des mentions d’office émises par le Greffe du Tribunal de Commerce
Votre contact Centre de Formalités et Répertoire des Métiers de la LOZÈRE :