TAXE D’APPRENTISSAGE 2018

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TAXE D’APPRENTISSAGE 2018 – MODE D’EMPLOI

Si vous avez eu, en 2017, au moins un salarié (qui n’était pas un apprenti), vous êtes assujetti à la taxe d’apprentissage.

En affectant votre taxe au Centre de Formation Henry GIRAL à Mende avant le 28 février 2018, vous soutenez la formation des jeunes sur notre territoire et le développement économique de la Lozère.

Si vous avez eu un apprenti ou un stagiaire durant l’année 2017, vous pouvez être exempté de taxe ou voir celle-ci réduite.

En effet, si votre masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC (106 579) et que vous avez eu un apprenti, vous n’avez pas de Taxe à payer mais vous devez renvoyer votre « déclaration » par mail ou par courrier en indiquant le nombre d’apprentis eu en cours d’année et un contrat correspondant pour justificatif :

Courrier : OCTAO – TSA 80086 – 31701 BLAGNAC CEDEX

Mail : contact@octaoccitanie.fr

Déclaration en ligne sur www.octaoccitanie.fr

Si votre masse salariale est supérieure à 106 579, vous êtes redevable de la Taxe dans sa totalité.

Si vous avez eu des stagiaires, vous avez droit à une diminution de la Taxe à hauteur de :

  • 25€/jour/niveau III-IV et V,
  • 36€/jour/niveau I et II.

ATTENTION : La réduction totale ne peut excéder 3 % de la Taxe brute (et des justificatifs devront être présentés).

Vous pouvez choisir à qui l’OCTAO va redistribuer une partie de cette Taxe.

Quota : 26 % de la Taxe Brute : concerne les CFA et sections d’apprentissage

Hors Quota : 23 % de la Taxe Brute : concerne les autres établissements (qui doivent être habilités par la Préfecture)

ATTENTION : Vous ne devez pas faire de reversement direct aux établissements. Seuls aux OCTA habilités qui répartiront la Taxe en fonction de votre choix.

IMPORTANT : S’il s’avère que vous êtes redevable de cette taxe, la réglementation vous oblige à régler la somme correspondante avant le 28 février 2018. Après cette date, une majoration vous sera demandée par votre Centre des Impôts. Ni OCTA Occitanie ni la CMA 48 ne pourront intervenir.

Formulaire de déclaration de la Taxe d’Apprentissage 2018

Pour toutes informations, n’hésitez pas à contacter Monsieur Romain LADET au 04.66.49.12.66

ou par mail Romain.LADET@cma-lozere.fr