Participez à la consultation en ligne pour le PACTE jusqu’au 5 février 2018

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Participez à la consultation en ligne pour le PACTE jusqu’au 5 février 2018

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens de se développer et de créer des emplois.

Élaboré par le Ministère de l’économie et avec tous les acteurs, ce plan doit aboutir à un projet de loi au printemps 2018.

Mais avant cela une consultation publique est en ligne sur le site https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/ jusqu’au 5 février 2018 pour que chacun commente les propositions du gouvernement ou fasse ses propres contributions.

L’occasion pour les Artisans de donner leur avis sur les mesures déjà déposées en ligne et en proposer de nouvelles en s’appuyant sur les soixante propositions du réseau qui ont été transmises au Ministère par l’APCMA.

 

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