Le moment est peut-être venu pour vous, de procéder à l’immatriculation de votre entreprise.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat facilite vos démarches !

En effet, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le service qui permet au futur chef d’entreprise de connaître les formalités qu’il aura à accomplir pour ses déclarations auprès des services concernés par son installation.

Comment déposer une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises ?

  • Soit prendre rendez-vous au service CFE qui remplira les formulaires.
  • Soit demander que le dossier soit adressé par courrier.
  • Soit par l’intermédiaire d’un tiers (notaire, comptable, avocat…) qui se chargera des formalités auprès du Centre de Formalités.
  • Soit réaliser votre déclaration sur internet.

Lors du dépôt de votre déclaration et après vérification du dossier, le CFE remet un récépissé.

Si la déclaration est complète, il la transmet aux organismes destinataires suivants :

  • Le Répertoire des Métiers, en charge de délivrer la carte d’artisan et les extraits d’inscription
  • L’INSEE, qui attribue le numéro SIREN et le code APE
  • Les services fiscaux à qui vous réglez vos impôts et la TVA (sauf exonération)
  • L’URSSAF pour l’affiliation à la caisse d’allocations familiales
  • LE RSI (Régime Social Indépendant) pour votre assurance maladie et retraite,
  • Si vous êtes également commerçant
    • Le Greffe du Tribunal de Commerce en charge de délivrer un extrait K Bis
    • La Chambre de Commerce et d’Industrie

Si la déclaration est incomplète, il indique au déclarant les compléments qui doivent être apportés.

Toutes les modifications liées à votre situation doivent être déclarées au CFE :

  • Changement d’adresse
  • Changement d’activité
  • Mention conjoint collaborateur
  • Ouverture et fermeture de(s) établissement(s) secondaire(s)
  • Modification de dirigeant
  • Modification forme juridique …

La déclaration de radiation doit être faite au moment de la cessation d’activité.

Votre carte d’identification vous sera demandée.

Dépôt du dossier ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise)

La demande d’exonération de cotisations sociales au titre de l’ACCRE est à adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) au moment de la déclaration de l’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent.

Vos contacts Centre de Formalités et Répertoire des Métiers de la LOZERE :

Marie-Hélène MAURIN (04.66.49.81.85) : marie-helene.maurin@cma-lozere.fr

Nadine PRUNET (04.66.49.81.82) : nadine.prunet@cma-lozere.fr