COVID-19 Réponses à vos questions

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MAJ 01/04/2020

Dans ce contexte sanitaire et économique exceptionnel, nous avons pleinement conscience des difficultés importantes auxquelles vous devez faire face pour l’exercice de votre activité.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère ainsi que tout le réseau des CMA se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à traverser les difficultés rencontrées suite à l’épidémie de COVID-19. Vous trouverez sur cette page toutes les Questions/Réponses officielles qui vous aideront à y voir plus clair.

Tableau récapitulatif des aides financières et mesures aux entreprises réalisé pour vous permettre de trouver les réponses rapidement et vous diriger vers le bon lien.

Tableau CMA Lozère, CLIQUEZ-ICI

L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Nous mettons à votre disposition plusieurs outils réalisés par le Ministère de l’Économie et des finances.
Version du 01/04/2020

FAQ Ministère de l’économie et des finances, CLIQUEZ-ICI

Document synthétique – fiche pratique par mesure avec précisions des contacts téléphoniques et électroniques, CLIQUEZ-ICI

Outils d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chef(fes) d’entreprises : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

N’hésitez pas à consulter la synthèse réalisée par notre tête de réseau CMA FRANCE et mise à jour dès que nécessaire.

  QUESTIONS/RÉPONSES CMA FRANCE, CLIQUEZ-ICI

Nous avons rassemblé ci-dessous les informations à jour au 1er avril 2020 à 16h00 :  

Actualités – Annonces du Gouvernement (en attente de la mise en place des procédures)

  • lien suivant)
  • lien suivant).
  • de 45 milliards d’euros (mesures de chômage partiel sur deux mois, reports de charges, fonds de solidarité). (cf lien suivant)
  • Garantie par l’Etat de tous les prêts bancaires.

Bénéficier du fonds de solidarité

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, fixe les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds.

Il est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (cf lien suivant)

Financé notamment par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer, il « bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique et remplissant les conditions suivantes :

  • l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
  • le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ;
  • les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente (sur simple déclaration sur le site des impôts dès le 31 mars) ;
  • les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 (sur simple déclaration sur le site des impôts à partir du 3 avril) ;
  • les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Ces personnes percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros). La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

Ces personnes pourront également bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros lorsqu’elles emploient au moins un salarié, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande d’aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux. »

(cf lien suivant)

Pour les entreprises créées après mars 2019, le CA mensuel moyen depuis la création sera pris en compte dans le calcul.

Pour l’aide de 1 500 euros, contactez à compter du 1er avril, la DGFIP (cf lien suivant)

Pour l’aide complémentaire, contactez à compter du 15 avril votre région.

Consulter le dossier de presse du Gouvernement (cf lien suivant)

Le fonds de solidarité vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales.

Demander un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 précise :

  • les bénéficiaires de l’interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau et de l’obligation de report des factures dues pour ces fournitures.
  • les catégories d’entreprises [*] qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.

Il prévoit enfin que les bénéficiaires de ces mesures devront notamment justifier de leur situation sur le fondement d’une déclaration sur l’honneur. (cf lien suivant)

[*] – Les entreprises éligibles au fonds de solidarité à savoir les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchée par l’épidémie comme les sociétés, les entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs, les associations qui ont un effectif maximum de 10 salariés.

Il est pris pour l’application de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des très petites entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 (cf lien suivant)

Les assureurs se sont engagés à différer le paiement des loyers pour les TPE, les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020. (Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Action et des comptes publics, 23/03/2020). (cf lien suivant)

Le Conseil national des centres commerciaux a pour sa part demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement  la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d’avril.

Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.

Déclarer un arrêt de travail pour les personnes à risque

A compter du 18 mars, les personnes à risque peuvent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

L’Assurance Maladie étend ainsi son téléservice « declare.ameli.fr » mis en place le 3 mars pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leurs enfants. (cf lien suivant)

Demander un report des charges sociales et fiscales

Le ministre de l’Action des comptes publics a annoncé, le 22 mars la possibilité de reporter le paiement des charges sociales du 5 avril pour les entreprises et les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, cette échéance sera reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

Les entreprises de plus de 50 salariés, dont l’échéance est prévue à cette date, et qui « font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l’échéance. Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre. »

Il a également annoncé le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

(cf lien suivant)  

Consultez le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre. (cf lien suivant)

L’Urssaf a mis en place un numéro de téléphone pour les artisans, travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel) et une page dédiée aux micro-entrepreneurs  (cf lien suivant).

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. (cf lien suivant)

Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques. (cf lien suivant).

Obtenir des aménagements auprès des banques

La Fédération bancaire française annonce :

  • le lancement des prêts garantis par l’Etat (cf lien suivant),
  • la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…). (cf lien suivant).

Maintenir sa couverture assurantielle

Les assureurs se sont engagés à :

  • maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité;
  • travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir.

Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, 23/03/2020 (cf lien suivant).

Saisir la Médiation du crédit

Les entreprises rencontrant des difficultés avec un  ou  plusieurs  établissements  financiers peuvent saisir la Médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. (cf lien suivant)

Une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro du département concerné)

Accédez au formulaire (cf lien suivant)

Recourir à l’activité partielle (AP)

Le décret n°2020-325 du 25 mars aligne les modalités de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle, sur celles applicables pour l’indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise.

La procédure de dépôt des demandes d’activité partielle est assouplie, en permettant à l’employeur de disposer d’un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l’administration. L’employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles. Enfin, jusqu’au 31 décembre 2020, le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours. (cf lien suivant)

Schéma pour vous aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour vos salariés (cf lien suivant).

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Consultez le document du Ministère du Travail qui détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020 (cf lien suivant)

Les indépendants ne sont pas éligibles à l’activité partielle mais pourront bénéficier du fonds de solidarité annoncé par le Gouvernement. En tant que salarié, l’apprenti peut être mis en activité́ partielle par son entreprise.

L’ordonnance n°2020-346 étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus, comme les salariés employés à domicile par des particuliers ou les assistants maternels, les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s’assurant elles-mêmes contre le risque chômage, certains salariés saisonniers et les salariés, travaillant sur le territoire national, employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.

Elle aménage les règles d’indemnisation en faveur des salariés et des apprentis et les adapte pour tenir compte des situations dans lesquelles les salariés sont soumis à des régimes d’équivalence en matière de durée du travail ou dans lesquelles ils ne sont pas rémunérés sur la base d’une durée horaire.

Elle simplifie simplifie pour les salariés les modalités de calcul de la contribution sociale généralisée de manière exceptionnelle et temporaire.

(cf lien suivant)

Obtenir un prêt de trésorerie

Un dispositif exceptionnel de garantie a été mis en place par le Gouvernement pour permettre de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros. Le dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Les détails du dispositif ont été présentés par le ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 24 mars. (cf lien suivant).

Il s’adresse à toutes les activités économiques : sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations, ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières. La démarche à effectuer par une entreprise intéressée est de se rapprocher de sa banque.

Après avoir obtenu un pré-accord de sa ou de ses banques pour un prêt d’un montant donné et répondant à l’ensemble des conditions d’éligibilité du dispositif, l’entreprise doit obtenir une attestation de demande Prêt Garanti d’État avec un numéro unique auprès de Bpifrance en renseignant les informations utiles.

La banque ou les banques concernées exigeront cette attestation avant de valider définitivement le financement de l’entreprise et de mettre les fonds à disposition.

Obtenir l’attestation de prêt garanti par l’Etat sur le site dédié : cf lien suivant

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240ou sur leur site. (cf lien suivant).

Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct

Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site (cf lien suivant)

Délais de Paiement

Le comité de crise sur les délais de paiement, mis en place le 23 mars (cf lien suivant) appelle l’ensemble des entreprises à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques. Dans le contexte actuel, il invite tout particulièrement les entreprises à respecter les délais de paiement, et à les réduire dans la mesure du possible. Le comité engage l’ensemble des entreprises à transmettre les informations concernant les comportements de paiements des grands clients (aussi bien exemplaire que non solidaires) via leurs fédérations professionnelles ou les chambres consulaires qui les consolideront pour le comité (voir la fiche de procédure en annexe au communiqué de presse). En parallèle, il rappelle que les entreprises connaissant des situations critiques avec un client ou un fournisseur (TPE, PME, ETI ou grand compte) sont invitées à saisir le médiateur des entreprises [voir rubrique Saisir la médiation du crédit] (cf lien suivant).

Bénéficier d’une aide exceptionnelle (micro-entreprise ou indépendant)

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

Connaître les modalités d’ouverture des établissements

Etablissements autorisés à accueillir du public

Certains établissements relevant des activités artisanales suivantes peuvent continuer à recevoir du public :

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

Commerce et réparation de motocycles et cycles

Commerce d’alimentation générale

Magasins multi-commerces

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

[*]Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé[**] Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l’article 8 du décret n°2020-293.

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.

Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.

Réparation d’équipements de communication.

Blanchisserie-teinturerie.

Blanchisserie-teinturerie de gros.

Blanchisserie-teinturerie de détail

Services funéraires

[*] L’annexe du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire semble désigner uniquement le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé pour autant les artisans chocolatiers sont bien autorisés à ouvrir.

En cas de difficulté locale d’interprétation, merci de faire remonter l’information à CMA France»

[**]. « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir » la santé publique.

Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :

Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.

Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :

Commerce d’équipements automobiles

Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

Commerce de détail de produits surgelés.

Supérettes.

Supermarchés

Hypermarchés

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.

Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

Commerces de détail d’optique.

Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.

Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.

Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.

Location et location-bail de véhicules automobiles.

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens.

Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

Activités des agences de placement de main-d’œuvre.

Activités des agences de travail temporaire.

Activités financières et d’assurance

 (cf lien suivant).

Obligation d’accepter les paiements en espèces

Dans le cadre du maintien de l’accès aux services de base pour les personnes les plus fragiles (majeurs protégés, personnes hébergées, demandeurs d’asile, bénéficiaires de minima..), la  Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle que les commerçants/artisans ouverts peuvent privilégier le paiement dématérialisé, mais ne peuvent refuser ni le cash ni les titres services.

Marchés publics

Pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 :

– adapte les règles relatives aux contrats soumis au Code de la commande publique et autres contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 ;

– Ces  dispositions s’appliqueront aux contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

– Ces règles ne joueront toutefois, précise le texte, que « dans la mesure où elles sont nécessaires aux conséquences, dans la passation et l’exécution de ces contrats, de la propagation de l’épidémie […] et des mesures prises pour [la] limiter. »

Quelques exemples :

•   les délais de réception des candidatures et des offres dans les procédures en cours sont prolongés

•   aménagement des modalités des modalités de la mise en concurrence

•   possibilité de prolongation des délais d’exécution des contrats si nécessaire et sans pénalités

(cf lien suivant)

Bénéficier de l’assistance des greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe proposent une assistance renforcée des usagers avec la mise en place d’un numéro vert (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr) ainsi que des solutions pour accompagner les entreprises pendant la période de crise :

  • sur infogreffe.fr (cf lien suivant) : les chefs d’entreprise et les professionnels peuvent accéder à toute l’information légale issue du registre du commerce et des sociétés, mais aussi effectuer en ligne l’ensemble de leurs formalités RCS : dépôts d’actes et de comptes annuels, immatriculation, commandes de documents, etc.
  • sur tribunaldigital.fr (cf lien suivant) : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.
  • sur monidenum.fr (cf lien suivant) : les chefs d’entreprise peuvent obtenir gratuitement et à tout moment leur Kbis numérique, afin d’initier les démarches leur permettant de bénéficier des mesures de soutien instaurées par le gouvernement.

Bénéficier d’aménagements pour son entreprise en difficulté

L’ordonnance n°2020-341 porte adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale.

Elle favorise le recours aux procédures préventives et allonge les délais des procédures collectives. En particulier, la durée légale des procédures de conciliation est prolongée de plein droit d’une durée équivalente à celle de la période de l’état d’urgence sanitaire augmentée de trois mois. Les durées légales des plans de sauvegarde et de redressement judiciaires peuvent être prolongées, ainsi que les délais de procédure imposés à l’administrateur ou au mandataire judiciaires, au liquidateur ou au commissaire à l’exécution du plan. Les périodes au cours desquelles sont prises en compte, au titre de l’assurance contre le risque de non-paiement, les créances résultant de ruptures de contrat de travail ou les sommes dues aux salariés, sont allongées.

(cf lien suivant)

Un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 a été mis en place par les administrateurs et mandataires judiciaires pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement (cf lien suivant).

Obtenir le soutien d’un médiateur numérique

Les médiateurs numériques s’organisent, avec le soutien du Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, pour accompagner les Français dans leurs démarches numériques quotidiennes.

Le site Solidarite-numerique.fr fournit des conseils, ressources et tutoriels pour les démarches numériques essentielles (dont celles des entreprises) ainsi qu’un numéro non surtaxé pour être accompagné par un conseiller : 01 70 772 372 (cf lien suivant)

Informations sectorielles

Un justificatif de déplacement professionnel est en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. est téléchargeable ou peut être rédigé sur papier libre. (cf lien suivant).

Un guide pratique pour aider les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises à utiliser au mieux les outils numériques afin de maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire a été réalisé par le Gouvernement. Il donne des clés pour actualiser leurs informations sur internet, communiquer avec leurs clients, et commercer / maintenir une activité. (cf lien suivant). Un appel a en outre été lancé aux acteurs du numérique (places de marché, services de livraison, services de paiement…) pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels, à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Un recensement non exhaustif des offres sans engagement des vendeurs a été effectué. (cf lien suivant).

La plateforme StopCOVID19 (cf lien suivant) permet de mettre en relation les fabricants et clients de gel hydroalcoolique. Soutenu par le ministère de l’Economie et des Finances, elle permet aussi de favoriser la rencontre entre les fabricants de gels hydro alcooliques et les fournisseurs de matières premières ou encore avec certains réseaux de logistique et de distribution. (cf lien suivant).

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a mis en place une plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

15 fiches métiers seront produites mettant en avant les principales recommandations, dans les secteurs concernés :

  • Les activités du secteur agricole et agroalimentaire
  • Les activités relevant des secteurs autorisés à titre dérogatoire à recevoir du public (arrêté du 14 mars modifié).
  • Les activités de surveillance et sécurité
  • Les activités de propreté
  • Les crématorium/funérarium
  • La distribution de carburant et chaîne aval automobile (réparation/ nettoyage intérieur…)
  • La maintenance avec risque sanitaire (plombiers, ventilation, etc.)
  • Les cuisiniers
  • L’aide à domicile et les services à la personne
  • Les ambulanciers
  • Les métiers de bouche (boulangers…)
  • La logistique
  • Les activités de banque et d’assurance

(cf lien suivant)

Consulter la fiche pratique générale et intersectorielle (cf lien suivant)

Métiers de bouche

La Cité du Goût et des Saveurs de la Manche a rédigé une note récapitulative des mesures de protection et d’organisation à mettre en place dans les entreprises des métiers de bouche, en ligne sur le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche. (cf lien suivant).

La CGAD et ses organisations professionnelles ont rédigé des fiches sur les bonnes pratiques d’hygiène à destination des chefs d’entreprise, des salariés, des livreurs, de la clientèle et une fiche sur l’accompagnement économique des entreprises. (cf lien suivant)

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres, il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

Consulter la fiche conseils Travail en caisse du ministère du Travail (cf lien suivant)

Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

Un arrêté modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables précise que les propriétaires d’engins frigorifiques neufs ou déjà en service voient la durée de validité des attestations de conformité « dont la limite est antérieure au trentième jour suivant la levée des mesures de restriction des déplacements décidées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19  […] prolongée jusqu’à cette date ».

(cf lien suivant)

·         Boulangerie

Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national. (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils Travail en boulangerie du ministère du Travail (cf lien suivant)

·         Commerce de détail

Bâtiment et travaux publics

Le Gouvernement demande aux fournisseurs de matériels de servir les professionnels porteurs de la carte professionnelle. [FB Live, du 23 mars : déclaration de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, Agnès Pannier-Runacher]. (cf lien suivant).

Un accord a été trouvé, le 21 mars, entre les représentants des entreprises du BTP (CAPEB, FFB, FNTP) et le Gouvernement pour favoriser la reprise de l’activité sur les chantiers du bâtiment. Un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé sera diffusé par les organisations professionnelles. Il sera réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, et « donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités. »

L’accord indique également qu’une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. Un délai pourra être nécessaire pour les chantiers très complexes afin de définir des procédures adaptées. Pour les chantiers de travaux publics (infrastructures de transport ou travaux de voirie, par exemple), « les grands maître d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer. »

Les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement (assouplissement de certaines procédures, mise en place de mesures d’activité partielle ou encore recours au fonds de solidarité ), « s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples ».

« Le Gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité ».

Consultez le communiqué de presse du 21 mars COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en ligne sur le site du ministère du Travail. (cf lien suivant).

L’OPPBTP propose aux entreprises qui doivent maintenir leur activité dans le contexte de Covid-19 (interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux) un document d’aide pour établir leur plan de continuité d’activité (PCA), « dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs]

salariés ». Ce document les accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur les chantiers. (cf lien suivant).

Services

·         Centres de contrôle technique

« Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. (…) Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques » (Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, 23/03/2020). (cf lien suivant).

·         Garage automobile

·         Livraison de colis

Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis a été rédigé par le Gouvernement avec les professionnels. Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison sans contact. Il indique des consignes complémentaires à destination des entreprises, les consignes à destination des préparateurs de colis, les consignes à destination des transporteurs et des livreurs et les consignes à destination des personnes qui reçoivent le colis. (cf lien suivant).

Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas. (cf lien suivant).

Pour les livraisons volumineuses ou nécessitant une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention.

Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)

·         Transports

« Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.

« Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.

Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)

Délais pour le contrôle technique des véhicules lourds :

Après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours. Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d’un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique. (cf lien suivant)

Taxis

« Le 16 mars, le président de la République a annoncé pour soutenir les soignants, la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile. […] »

Ce service est sans avance de frais ; les établissements prennent à leur charge le paiement des courses sur présentation des factures.

Chaque mois, les personnels éligibles «  adresseront à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mettra très prochainement à disposition.

Il pourra également être fait appel, de manière complémentaire, à des plateformes VTC dans les zones urbaines denses. »

(cf lien suivant)

·         Salon de coiffure

L’UNEC réaffirme dans un communiqué du 20 mars l’interdiction de pratiquer la coiffure en salon et la coiffure à domicile. (cf lien suivant).

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « les salons de coiffure sont considérés comme des établissements recevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d‘un mètre de votre client. (…) » (cf lien suivant).

·         Funéraire

En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d’éviter la saturation de leurs différents équipements. (cf lien suivant)

Un arrêté ajoute à la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation l’infection par le virus SARS-CoV-2. (cf lien suivant)

Production

·         Filière textile

« Le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. (…) Dans la situation de crise sanitaire que traverse la France, l’objectif est de produire à un coût raisonnable et dans les meilleurs délais le plus de  masques possible grâce à un processus de production simple et standardisé. Le projet Résilience souhaite rendre cette mobilisation inclusive en construisant un circuit logistique efficace avec l’aided’acteurs locaux, engagés et participatifs (PME, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail (ESAT)) » (cf lien suivant). Contact : masquesresilience@gmail.com

 « L’État et les industriels français se mobilisent depuis plusieurs jours pour identifier tous les sites industriels de production de masques (chirurgicaux, anti-projections, FFP1, FFP2…) à destination des hôpitaux et des soignants et pour la continuité d’approvisionnement en masques pour [les] salariés industriels qui les nécessitent. Dans l’urgence, la filière Mode et luxe a décidé de créer un site Internet qui centralise l’ensemble des données afin de faciliter les contacts avec l’État pour la création de masques. ». (cf lien suivant).

·         Ameublement

« Durant la période de confinement due au Coronavirus, l’UNAMA apporte son appui aux entreprises de l’artisanat de la fabrication et des Métiers d’art de l’ ameublement. (…)  l’UNAMA met à disposition ses ressources au service des entreprises sans obligation d’adhésion. » (cf lien suivant)

Nous vous invitons à consulter régulièrement le portail de l’Economie, des finances, de l’action et des comptes publics pour les mises à jour des mesures (cf lien suivant), pour la FAQ sur l’accompagnement des entreprises (cf lien suivant), pour la FAQ dynamique sur les mesures d’urgence (cf lien suivant) et pour les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs). (cf lien suivant).